CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR AU 01\12\2005 POUR LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA CORSE

Toute commande passée à La Cité des Arts entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, auxquelles il ne pourra en aucun cas être dérogé, sauf accord express et écrit.

LES COMMANDES

Les commandes sont acceptées :
• Par courrier sur papier libre ou bon de commande pré-établi par La Cité des Arts,
• Par téléphone, par internet sur notre site www.lacitedesarts.fr.

REGLEMENT DES COMMANDES

Le réglement des commandes se fait au comptant, à l'aide des divers moyens mentionnés ci-dessous :
. par chéque bancaire, chéque postal, mandat ou par carte bancaire paiement sécurisé,
. par carte bancaire pour les commandes passées par fax, téléphone, ou par internet
. par virement

PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE POUR LES EXPEDITIONS EN FRANCE METROPOLITAINE ET EN CORSE


SPECIFICITE DES ARTICLES PRESENTS SUR LE SITE de L\ATELIER DU PEINTRE

Les photos et les nuanciers présentés dans notre catalogue ne sont pas contractuels. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager de quelle que façon que ce soit notre responsabilité. Il n'existe pas de normes " standard " ou " homologuées " pour les pinceaux et les couleurs.
Les couleurs proposées dans les compositions de boîtes, sets, coffrets et divers peuvent faire l'objet de modifications pour permettre aux collections d'évoluer. Les techniques d'impression, aussi performantes soient-elles, peuvent déformer certaines nuances. Le bois est un matériau vivant, sa teinte d'origine varie et influence sa couleur et sa patine de finition. Les patines manuelles ne sont jamais strictement identiques. Nous veillons à la qualité constante des produits que nous décrivons avec le plus grand soin. Si toutefois une quelconque erreur avait pu se produire, nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables.

PRIX

Tous nos prix sont mentionnés en euros et comprennent la T.V.A. en vigueur à la date d'édition. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas de changement du taux de T.V.A. Ces prix restent en vigueur jusqu'à l'édition du prochain catalogue du prix.
La Cité des Arts vous garantit les tarifs les plus bas par le logo « prix Cité des Arts»


EXPEDITIONS, CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE, RECLAMATIONS


Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient d'annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du transporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés ....cette liste n'étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent être confirmés directement au prés du transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent la réception, sous peine de forclusion. Attention : la mention " sous réserve de déballage " est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l'acheteur qu'aprés paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un transfert de propriété : loi nº80335 du 12 mai 1980.
Les marchandises non conformes à la commande ou défectueuses doivent faire l'objet d'une réclamation écrite sous 48 heures à compter de la réception. Dés réception de la réclamation, La Cité des Arts émet une prise en charge avec un numéro de dossier.
Les marchandises défectueuses ou non conformes à la commande devront alors être retournées à La Cité des Arts sous huit jours francs, sans avoir été utilisées et dans l'emballage d'origine. A réception des marchandises en retour, et sous réserve de leurs réelles défectuosités, La Cité des arts procédera, suivant la disponibilité de ses stocks au remplacement des articles défectueux ou à leurs remboursements. Les frais de port seront pris en charge par La Cité des arts, dans la limite de 15 euros, sur présentation d'un reçu mentionnant le montant exact des frais engagés. Si la marchandise n'est pas jugée défectueuse, les frais de retour à La Cité des arts et de renvoi seront à la charge entière et exclusive du client. Le client devra faire son affaire personnelle du remplacement éventuel d'une vitre de sous-verre brisée lors du transport et présenter à La Cité des Arts la facture dûment acquittée du remplacement. La Cité des arts  procédera alors à son remboursement, dans la limite de 7 euros TVA incluse au métre-carré remplacé. Aucun colis expédié par un client en port dû n'est accepté par La Cité des Arts.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 48 heures.

EXPOSITION PERMANENTE

L'exposition de vos oeuvres sur le site de La Cité des Arts est un service gratuit proposée à  tous

JURIDICTION

Toutes nos transactions sont régies par le droit Français. Les Tribunaux de RENNES (France-Ille-et Vilaine) sont seuls compétents pour recevoir tous litiges ou contestations pouvant naître des transactions et de l'application des présentes conditions générales.

* Les présentes conditions annulent et remplacent les précédentes .

Il n’existe pas de minium de commande.
Voici le montant de la participation aux  frais de transport et d'emballage :

Votre livraison en France Métropolitaine hors Corse

Livraison de vos colis en France métropolitaine (hors Corse) entre 5 à 10 jours

Les articles encombrants

Le montant forfaitaire pour l'envoi d'articles encombrants s'élève à 15 € TTC quels que soient le nombres d'articles encombrants commandés. 

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Participation pour l’expédition : 25 €